Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 26 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 15

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Elle n’a pas de recettes de taxe professionnelle, c’est la raison pour laquelle elle bénéficie du fonds de compensation, en fonction d’une répartition décidée par le conseil général. Car ce ne sont pas les conseils généraux qui bénéficient du fonds, ce sont les communes défavorisées.

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