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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement du Gouvernement.
M. le président. Je constate que le projet de loi est adopté définitivement.
