Intervention de Philippe Marini

commission, à l’issue de l’examen de cet amendement, a constaté qu’il tirait les conséquences, en premier lieu, de la révision du cadrage macroéconomique, en second lieu, des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales en organisant le transfert de recettes complémentaires de taxe intérieure sur les produits pétroliers – nous avons adopté les dispositions correspondantes par nos votes en première partie – et, en troisième lieu, des autres votes du Sénat sur toute une série d’amendements.

Ce travail de compilation n’appelle aucune remarque particulière de la part de la commission, qui a émis un avis favorable.