Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Seconde délibération
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement.
