Intervention de Bernard Frimat

Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 quinquies A, 3 bis A, 9, 9 bis B, 9 bis, 9 ter A, 24 et 30, et, par coordination, de l’article 34, l’article d’équilibre.

Aux termes de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.

Nous allons donc procéder à la seconde délibération.

Je rappelle les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :

« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »

Je rappelle que le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles de la première partie soumis à la seconde délibération.

J'appelle les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements du Gouvernement.