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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 3 bis A, amendement 2
Bernard Frimat, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 3 bis A dans cette rédaction :
I. – À l'article 775 du code général des impôts, la somme : « 1 500 € » est remplacée par la somme : « 3 900 € ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
