Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

1. Recettes fiscales

16. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée

majorer de 20 000 000 €

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 1706 Mutations à titre gratuit par décès

majorer de 35 000 000 €

Ligne 1756 Taxe générale sur les activités polluantes

majorer de 10 600 000 €

Ligne 1780 Taxe de l'aviation civile

minorer de 108 000 000 €

II. - BUDGETS ANNEXES

Contrôle et exploitation aériens

Ligne 7501 Taxe de l'aviation civile

majorer de 108 000 000 €

II. Le I de l'article est ainsi rédigé :

« I. - Pour 2009, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

III. Le 1° du II de l'article est ainsi rédigé :

« 1° les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

La parole est à M. le ministre.