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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — État a
Bernard Frimat, président :En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande donc au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 soumis à une seconde délibération dans la rédaction issue des amendements qu’il a déposés.
Je vais mettre aux voix l’ensemble des amendements et des articles soumis à la seconde délibération et à coordination.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
