Intervention de Philippe Marini

En effet, le groupe socialiste avait déposé un amendement identique sur ce sujet, vous avez raison de le rappeler.

Enfin, nous avons reconduit le remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique, au fioul lourd et au gaz naturel, au bénéfice des agriculteurs. Cela représente un coût budgétaire non-négligeable.

Je termine ce rappel par les dispositions relatives aux collectivités locales. Nous avons approuvé le principe d’évolution de 2 % de l’enveloppe « fermée ». M. le président Arthuis a bien voulu évoquer à nouveau cette question. Nous n’allons pas reprendre le débat : on peut toujours voir la bouteille à moitié pleine ou à moitié vide ! Mais, avec du recul, cela ne nous semblera pas si mal, surtout par ces temps de crise !

Enfin, nous avons modifié le rythme de diminution des variables d’ajustement grâce à une initiative du Gouvernement consistant à prélever 50 millions d’euros sur les amendes radars. Cela permet d’atténuer la diminution de ces variables qui passent de 17, 7 % à 14, 4 %, ce qui reste encore beaucoup.

Nous avons ajusté le sort de la dotation de compensation de la taxe professionnelle pour la Corse, grâce à M. de Raincourt, M. Bourdin et M. Alfonsi qui a défendu l’amendement portant sur cette question.

Enfin, en ce qui concerne le fonctionnement du FCTVA, deux amendements ont été adoptés, l’un pour l’accès à l’internet, l’autre pour la numérisation du cadastre. Et puis, nous avons eu la faiblesse de suivre Mme Goulet pour obliger les préfets à motiver les décisions en matière de dotation globale d’équipement. J’espère que cette décision conduira Mme Goulet à s’associer à l’approbation de l’ensemble de ce dispositif !

Voilà, il me semble que le bilan de l’examen de ces articles de première partie est positif. Il faut maintenant, dès demain matin, poursuivre l’effort et continuer le combat, si j’ose ainsi m’exprimer.