Intervention de Yvon Collin

Dans un contexte de crise qui entraînera une perte de près de 7 milliards d’euros de recettes, il aurait été judicieux de revoir certains dogmes, notamment ceux qui conduisent à desserrer la pression fiscale pour les contribuables qui en ont le moins besoin.

À terme, ce sont les plus modestes qui payeront chèrement la crise, car, malgré le contexte exceptionnel, la Révision générale des politiques publiques ne connaîtra pas de pause ; les crédits destinés à l’emploi ou bien au logement ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Quant aux collectivités locales, dont il a été beaucoup question au cours de ces derniers jours, elles seront asphyxiées financièrement, notamment en raison de l’intégration du Fonds de compensation de la taxe professionnelle à l’enveloppe normée.

Alors que nous attendons une véritable remise à plat de la fiscalité locale, qui introduirait plus de souplesse mais aussi davantage d’équité – je pense en particulier au régime d’éligibilité à la dotation de solidarité rurale, qui pénalise certaines communes –, le Gouvernement s’emploie avant tout à reporter toujours plus de charges sur le dos des collectivités sans pour autant garantir les transferts à l’euro près. Au final, ce sont l’ensemble des services publics qui souffriront de cette politique et ce sont surtout nos concitoyens les plus fragiles qui seront abandonnés à leur sort.

Mes chers collègues, vous comprendrez que, dans ce contexte, la majorité du groupe RDSE n’approuve pas cette première partie du projet de loi de finances pour 2009.