Intervention de Philippe Bas

J'ai été très attentif à l'exposé de M. Dériot, comme à son rapport sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. Le Gouvernement partage entièrement son analyse sur l'évolution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Il est vrai que, fort heureusement, le nombre d'accidents du travail diminue. Mais il est également vrai que celui des maladies professionnelles augmente. Encore faut-il souligner que cet accroissement est principalement dû à une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles au cours des dernières années.

Le temps de la négociation entre les partenaires sociaux est maintenant ouvert Je forme le voeu qu'aboutisse cette négociation ambitieuse, très large, et qui couvre une réforme des cotisations patronales, le niveau et les modalités de l'indemnisation, y compris pour l'amiante et, bien sûr, aussi, comme il se doit, la prévention. Le calendrier de cette négociation devant aboutir, au plus tard, au milieu de l'année 2007, ses résultats pourront être pleinement pris en compte dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Mme Jarraud-Vergnolle a dit tout à l'heure que la réduction des déficits de l'assurance maladie était - je crois ne pas trahir son expression - trompeuse. Mais, madame, les chiffres que nous vous présentons le sont sous le couvert de la commission des comptes de la sécurité sociale et sous le couvert de la Cour des comptes.