Intervention de Michel Charasse

Monsieur le ministre, le rapporteur général l'a dit avant moi, mais je voudrais confirmer son propos : le collectif ne peut pas continuer à être l'instance d'appel des oublis ou des imperfections de la loi de finances initiale - dont l'encre n'est pas sèche -, l'instance d'appel des bureaux, qui font passer ce qu'ils n'ont pas pu obtenir dans le projet de loi de finances, l'instance d'appel des députés, qui « raccrochent » ce qu'ils ont oublié ou ce qu'ils n'ont pas pu faire passer dans le projet de loi de finances, instance d'appel dans laquelle s'engouffrent malheureusement les sénateurs, et on peut difficilement le leur reprocher puisqu'ils ne font que se conformer à ces mauvais exemples.

Malgré les efforts des uns et des autres, y compris ceux du ministre et de ses collaborateurs - je pense à eux et à lui aussi -, nous faisons les lois, et surtout la loi financière, de plus en plus dans la précipitation et nous élaborons donc de mauvaises lois, qu'il faudra parfois remettre sans cesse sur le métier dans les mois ou les semaines qui viennent.

Mon groupe m'a demandé de dénoncer cette manière de faire, une sorte d'outrage à la souveraineté et à la majesté de la loi, qui finira par poser de graves problèmes à nos concitoyens et qui porte atteinte depuis trop longtemps à l'image et à la crédibilité des institutions, et à celles de la loi elle-même.

Sur le fond, malgré les nombreuses modifications apportées au cours des débats et malgré la présence, je le souligne, d'un ministre aimable, courtois et attentif, avec qui on peut parler et qui respecte plutôt convenablement ceux qui l'affrontent sur tous les bancs, ce projet de loi de finances rectificative reste la traduction d'une politique qui n'a pas l'accord du groupe socialiste.

On ne s'étonnera donc pas que mon groupe reste fidèle aux positions qui ont été les siennes tout au long de ces longs débats et que, dans le vote final, il se prononce contre le projet qui nous est soumis.

Tout cela ne m'empêchera pas de souhaiter au ministre et à ses collaborateurs un repos bien mérité et une trêve de fin d'année agréable, sans oublier aussi de former pour eux tous les souhaits traditionnels, mais qui ne sont pas formels dans ma bouche, car leurs personnes sont en cause et leur intimité personnelle aussi, pour vivre une bonne année 2006. Et si l'année peut en outre être bonne pour la France, nous ne pourrons que nous en réjouir !