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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
