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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter A, amendement 1
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
Le vote est réservé.
