Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président de la commission, j'ai reçu votre message, j'ai eu l'occasion de l'affirmer à la tribune tout à l'heure. Il est exact que le ministère de l'industrie aurait dû vous associer plus en amont à ses réflexions. Prétendre le contraire ne serait pas très fair-play.

Je suis très sensible à la souplesse dont vous avez fait preuve face à cette démarche, car je sais que la présentation d'amendements dans l'urgence ne constitue pas une bonne pratique. Votre message est donc reçu cinq sur cinq : le Gouvernement s'engage à ce que les parlementaires participent pleinement au suivi de la mise en oeuvre du consortium et, plus généralement, que les conditions d'application de cette disposition soient rendues publiques et transparentes.

François Loos m'a confié qu'il comprenait parfaitement votre sentiment, était très sensible à cette question, et veillerait, dès le début du mois de janvier, à lui trouver une solution. Pour le reste, en effet, chacune de nos administrations doit savoir que, dans notre pays, une disposition aussi importante ne peut être adoptée sans une discussion approfondie avec le Parlement. C'est ainsi que fonctionne la démocratie, et quand tel n'est pas le cas, le pouvoir politique s'affaisse.