Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Je m'associe aux demandes formulées par Jean Arthuis et remercie M. le ministre de sa réponse.

Il est un autre responsable que je remercierai : le directeur Énergie de L'Air Liquide, qui, dans un courrier que j'ai reçu hier matin, m'a expliqué en termes clairs - enfin ! - de quoi il s'agissait, ce qui n'apparaissait ni dans l'exposé des motifs de l'amendement ni dans les propos tenus par les administrations. Il eût mieux valu commencer comme cela il y a quelques mois !

Un travail a été réalisé par certains industriels depuis le début de l'année 2005, sur l'initiative, tout à fait louable d'ailleurs, du Gouvernement. La mise en oeuvre de ce consortium a été voulue par le ministre de l'industrie, qui a souhaité inscrire ce dispositif dans la loi de finances rectificative pour 2005. Que ne l'a-t-il fait réellement ! Pourquoi utiliser un moyen détourné alors que nous aurions pu agir directement ?

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