Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

M. Philippe Marini, rapporteur. Je n'aurai pas la cruauté de citer entièrement le courrier qui m'a été adressé. Les sociétés concernées souhaitent, notamment, « obtenir la non-consolidation du consortium dans le respect des normes comptables IFRS, en ne limitant pas son objet et en lui laissant une certaine souplesse de fonctionnement au titre de son actionnariat ». Elles précisent que « cette non-consolidation est indispensable à l'efficacité économique du montage », ce que je crois bien volontiers !

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