Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 24 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s'agit de droit commercial. Monsieur le ministre, la question est importante, peut-être décisive, et sans doute recevrons-nous les explications nécessaires a posteriori, lors de l'audition de Thierry Breton, de François Loos, ou des deux ministres.

Mes chers collègues, sans doute ce dispositif doit-il être adopté dans l'intérêt industriel de la France. Toutefois, j'espère que nous ne prenons pas le risque, pour demain et après-demain, de créer un Enron européen ou français.

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