Il s'agit de droit commercial. Monsieur le ministre, la question est importante, peut-être décisive, et sans doute recevrons-nous les explications nécessaires a posteriori, lors de l'audition de Thierry Breton, de François Loos, ou des deux ministres.
Mes chers collègues, sans doute ce dispositif doit-il être adopté dans l'intérêt industriel de la France. Toutefois, j'espère que nous ne prenons pas le risque, pour demain et après-demain, de créer un Enron européen ou français.