Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 42, amendement 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

Le vote est réservé.

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