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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 55 ter, amendement 9
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette garantie pourra porter sur le principal et les intérêts pour un montant maximal en principal de 5 millions d'euros.
Le vote est réservé.
