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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2005 à 15h30
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3041 et distribué.
