Intervention de Adrien Gouteyron

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 janvier 2006 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe)

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi (n° 144, 1996-1997) autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales ;

Rapport (n° 369, 1996-1997) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

Rapport supplémentaire (n° 119, 2005-2006), de M. Jean Puech, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

3. Discussion du projet de loi (n° 92, 2004-2005), autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ;

Rapport (n° 15, 2005-2006) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

4. Discussion du projet de loi (n° 184, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes ;

Rapport (n° 397, 2004-2005) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

5. Discussion du projet de loi (n° 346, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée ;

Rapport (n° 51, 2005-2006) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

6. Discussion du projet de loi (n° 387, 2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à Athena ;

Rapport (n° 53, 2005-2006) de M. Jacques Peyrat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

7. Discussion du projet de loi (n° 128, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ;

Rapport (n° 147, 2005-2006) de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

8. Discussion du projet de loi (n° 127, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières ;

Rapport (n° 146, 2005-2006) de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

9. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;

Rapport (n° 145, 2005-2006) de Mme Esther Sittler, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2006, à seize heures.