Intervention de Jacques Mézard

Au mois de février 2015, nous serons loin des objectifs visés dans plusieurs domaines, surtout lorsqu’il s’agit d’objectifs irréalistes ou inadaptés. D’ailleurs, cela peut fonder la réticence de ceux qui ne sont pas pressés…

Lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et les effets sur le fonctionnement du réseau de transports ou lorsqu’il y a des critères d’impossibilité technique comme ceux que nous connaissons, que fait-on ?

Compte tenu du plan de rigueur qui touche de plein fouet les recettes des collectivités territoriales, celles-ci ne pourront, à l’évidence, pas faire face à l’ensemble des dépenses d’équipement à réaliser, même avec une programmation pluriannuelle d’ici à 2015. Ou alors, j’aimerais bien qu’on m’explique comment on va faire !

Le 27 avril 2010, répondant à une question orale que je lui avais posée sur le sujet, le Gouvernement indiquait que les collectivités territoriales n’avaient aucun concours financier à attendre de la part de l’État, mais que celui-ci pouvait en revanche leur apporter « un appui juridique et technique ». Ainsi, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, le CERTU, a publié de nombreux guides et recueils de bonne pratique et organisé des journées d’échanges sur cette question…

Il nous a également été précisé que l’appui avait été « institutionnalisé » par l’installation de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle !