Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

De guides pratiques en colloques ou en comités de pilotage dans les préfectures, après la « conception universelle », jusqu’où irons-nous ? Aux miracles ? Que de mots qui ne guérissent pas les maux dont souffre ce dossier !

Comment réellement faciliter l’action des collectivités locales, des transporteurs publics et privés, notamment s’agissant du renouvellement du matériel ? Je suis personnellement convaincu qu’il faudra impérativement s’orienter plus facilement vers des services de substitution adaptés, à coût égal pour la personne en situation de handicap, notamment par le développement des transports des personnes à mobilité réduite, voire des services à la demande.

Mais ne nous leurrons pas : cela nous amènera inéluctablement à trouver de nouvelles ressources au niveau des autorités organisatrices de transports ; il n’y a pas d’autres solutions !

Madame la secrétaire d’État, quelles sont les réflexions du Gouvernement sur le sujet ? Envisagez-vous une augmentation du « versement transport » ou, au moins, une mise à niveau en fonction de l’importance des collectivités territoriales ? Si ma mémoire est bonne, les taux varient actuellement de 0, 60 % à 1, 30 % ; or les villes moyennes ne connaissent pas forcément moins de difficultés.

Favorisons les moyens d’action, au lieu de multiplier les normes ou observatoires et de complexifier à outrance ! C’est là le moyen le plus efficace de construire une société ouverte à tous !

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