Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais tout d’abord revenir sur les obligations imposées aux collectivités locales en matière d’harmonisation de l’accessibilité à leurs bâtiments.

De mon point de vue, le plus gênant dans le dispositif législatif que nous avons adopté est son caractère général, systématique et non modulable.

Je pense qu’il y a des endroits où il est effectivement impératif d’agir, car il est vraiment anormal que les lieux dans lesquels beaucoup de personnes circulent et pour l’aménagement desquels on dispose des moyens financiers adaptés ne soient pas plus accessibles.

Prenons le cas du métro parisien, que des centaines de milliers de personnes empruntent chaque jour : il est tout de même singulièrement affligeant que notre métro connaisse, en termes d’accessibilité, un tel retard par rapport à ceux des autres capitales européennes.

Au Sénat aussi, il y a sans doute beaucoup à faire…

Mais il faut également songer à ces petites communes rurales qui vont être obligées d’engager des dépenses colossales pour effectuer des travaux, et parfois en dépit du bon sens !

Ainsi, je me trouvais la semaine dernière dans une commune d’une centaine d’habitants où n’est célébrée qu’une seule messe par an. Mais, comme la commune est soumise au régime concordataire d’Alsace-Moselle, le sous-préfet exige qu’elle entreprenne des travaux très importants pour rendre l’église accessible à tous !

Je crois sincèrement qu’on marche sur la tête ! §Quand je dis « on », j’entends « le législateur », car c’est tout de même nous qui votons la loi, il faut le reconnaître. Il est, certes, facile de pointer tel ou tel dysfonctionnement, mais nous avons, nous aussi, à nous poser quelques questions !

À mon sens, il serait opportun d’instituer des dispositions prévoyant que, en deçà d’une fréquentation totale – je parle bien de fréquentation « totale », c'est-à-dire prenant en compte non seulement les personnes handicapées, mais également les personnes valides – d’une cinquantaine ou d’une centaine d’individus par an, la commune ne saurait être obligée d’engager des dépenses complètement extravagantes.

C’est d’autant plus vrai que le Gouvernement serre la vis à toutes les collectivités locales. Il est tout de même un peu énorme d’obliger les communes à réaliser des travaux et à assumer des charges supplémentaires tout en leur serrant la vis en matière financière !

C’est la première remarque que je voulais formuler.

Ma deuxième remarque s’écartera un peu du sujet dont nous débattons aujourd'hui puisqu’elle concerne les taux d’invalidité.

J’aimerais bien qu’une réflexion soit un jour menée sur cette question car, si l’on observe les décisions prises par les différentes commissions départementales qui attribuent les taux d’invalidité, on constate qu’il existe, d’un département à l’autre ou d’une région à l’autre, des distorsions considérables. Nous sommes là en présence, me semble-t-il, d’une profonde injustice. En tant que sénateur de l’est de la France, j’ai pu procéder à des comparaisons. Pour le même type de handicap, par exemple lorsqu’une personne a été amputée d’une jambe, on note des écarts très importants dans l’attribution des taux d’invalidité par les commissions selon le département ou la région.

Certes, il s’agit d’un sujet dont on ne parle pas beaucoup, car il y a assez peu d’éléments en la matière. Néanmoins, il me semblerait utile que les pouvoirs publics se penchent un jour sur la question.

D’ailleurs, madame la secrétaire d’État, vous qui êtes, comme moi, une élue de l’est de la France, je pense que vous devriez examiner le problème, car ce sont nos concitoyens qui sont les victimes de cette rigidité tout à fait excessive.