Intervention de Roland Ries

Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Transposition de la directive « services » — Discussion d'une question orale européenne avec débat

Photo de Roland RiesRoland Ries :

C’est pourtant un sujet essentiel.

Le texte que j’ai soumis au Sénat, sur lequel aucun amendement n’a été déposé, a évidemment été repoussé, sans véritable discussion de fond. Pourquoi, dès lors, inscrire à l’ordre du jour une question orale européenne avec débat sur un sujet abordé quelques semaines auparavant, quand on sait que la discussion a été alors peu ou prou escamotée ?

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