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Intervention de Roland Ries
Réunion du 12 mai 2010 à 14h45
Transposition de la directive « services » — Discussion d'une question orale européenne avec débat
Roland Ries :La proposition de loi s’inscrivait pourtant pleinement dans le prolongement du rapport de M. Bizet, puisqu’elle avait pour objet de permettre la tenue d’un débat devant les représentants de la nation. Ce débat n’a pu avoir lieu, n’étant manifestement pas souhaité. Je doute qu’il en soit autrement aujourd'hui.
