Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Ready, Steady, Service ! tel est l’intitulé dynamique sous lequel l’organisme Business Europe a lancé, au mois de novembre 2008, son étude comparative sur la transposition de la directive « Services » de 2006, dont le texte a été édulcoré après le tollé provoqué par la directive du commissaire ultralibéral Frits Bolkestein.

Véritable boîte de Pandore, ce texte, dont personne n’avait mesuré l’impact, aurait, entre autres, engorgé les tribunaux locaux en raison de la confusion résultant des droits nationaux trop divers.

La controverse se justifiait sans doute. Mais son ampleur fut largement exacerbée par une utilisation démesurée et mensongère de ce texte par les partisans du « non » au référendum sur le Traité constitutionnel européen.

Si l’on peut reconnaître un seul effet positif du « non » au référendum, et pas seulement en France, ce sera d’avoir permis la réécriture de la directive Bolkestein.

Rappelons ces propos de Robert Schuman, le sage, le visionnaire : « À toutes ces tendances qui nous sont léguées par le passé » – nationalisme politique, protectionnisme autarcique et isolationnisme culturel – « il faudra substituer la notion de solidarité, c’est-à-dire la conviction que le véritable intérêt de chacun consiste à reconnaître et à accepter dans la pratique l’interdépendance de tous. L’égoïsme ne paye plus. »