Intervention de Christian Poncelet

Mercredi 9 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (n° 127, 2004-2005).

(La conférence des présidents a fixé :

- au mardi 8 février 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 février 2005.)

Jeudi 10 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

4°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 15 février 2005 :

A 10 heures :

1°) Questions orales.

Ordre du jour prioritaire

A 16 heures et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (AN, n° 2022).

(La conférence des présidents :

- a fixé au lundi 14 février 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;

- a attribué un temps de parole spécifique de dix minutes au président de la délégation pour l'Union européenne ;

- a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 février 2005.)

Mercredi 16 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Jeudi 17 février 2005 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.