Intervention de Christian Poncelet

A 15 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la création du registre international français (AN, n° 1287).