Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, après avoir subi de multiples modifications et ajouts, ressemble de plus en plus à un texte portant diverses dispositions relatives aux territoires ruraux, mais certainement pas à un dispositif permettant d'assurer le développement, notamment économique, de la ruralité.

Comme je l'avais déjà laissé entendre lors de la première lecture, sans moyens financiers substantiels, je ne vois pas comment on peut raisonnablement favoriser le développement du monde rural, déjà si terriblement défavorisé par rapport au monde urbain.

Rappelons que l'effort financier de l'Etat induit par ce projet de loi s'élève à la modique somme de 100 millions d'euros, autant dire bien peu de chose, ce qui nous conduit à nous poser la question du développement des territoires ruraux sans moyens financiers. On aurait pu penser que le salut de la ruralité viendrait de la réforme des dotations de l'Etat, notamment de la dotation globale de fonctionnement.

Or, avant d'examiner cette réforme fort malencontreusement incluse dans le projet de loi de finances, nous avons adopté le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. A cette occasion, nous avons accepté de majorer de 120 millions d'euros par an la dotation de solidarité urbaine. Celle-ci profitera, bien entendu, aux villes, dont certaines connaissent effectivement des situations particulièrement délicates ; mais le secteur rural a, lui aussi, d'immenses besoins afin d'assurer son équilibre et son avenir.

Le rapprochement de ces deux chiffres est saisissant : 120 millions d'euros pour la solidarité urbaine, qui concerne environ 200 villes et cinq millions d'habitants, et 100 millions d'euros pour le développement rural, qui, par définition, concerne 27 000 communes et neuf millions d'habitants.

Puis, nous avons découvert que la nouvelle DGF, à savoir sa dotation de base, serait pour l'essentiel modulée en fonction de la population : 60 euros par habitant pour une petite commune et 120 euros par habitant pour une ville. C'est une curieuse conception de la péréquation et du développement rural !

Monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d'Etat, lorsque le présent projet de loi sera définitivement adopté et que les élus des collectivités rurales en connaîtront la véritable, et hélas ! très faible consistance, qu'ils auront, par ailleurs, une meilleure connaissance des conséquences de la réforme de la DGF, le tout mêlé aux inquiétudes induites par l'impossible réforme de la taxe professionnelle et par l'éventuelle suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il ne faudra pas s'étonner que tout cela débouche sur un vent de protestation identique à celui que nous avons récemment connu concernant les services publics.

Cette observation me conduit tout naturellement à la seconde partie de mon propos, à savoir l'absolue nécessité de maintenir des services publics de qualité dans les zones rurales.

Le débat sur ce thème a été particulièrement nourri au Sénat au cours de la première lecture. Il a rebondi dans le pays dans la mesure où, au cours de l'été 2004, des informations, quelquefois étonnantes, ont circulé suivant lesquelles La Poste s'apprêtait à supprimer plusieurs milliers d'emplois en milieu rural. Cela a provoqué de très vives émotions tout à fait justifiées dans certains départements, et le Gouvernement a dû temporiser. Nous en avons d'ailleurs le prolongement cette semaine à travers les mouvements sociaux que nous connaissons.

C'est ainsi que l'article 37 F du présent texte organise l'égal accès de tous aux services publics et prévoit une concertation avant toute éventuelle modification de la présence d'un service public dans un département. Mais cette disposition législative sera-t-elle efficace et suffira-t-elle à éviter la disparition des services publics ? Personnellement, j'en doute.

Nous sommes d'ores et déjà, les uns et les autres, interpellés par des maires de nos départements, qui se plaignent de la suppression prochaine - qui leur apparaît en filigrane - de leur bureau de poste. La réorganisation des recettes locales des impôts semble également se poursuivre. La SNCF continue à supprimer un certain nombre de gares-fret. Le ministère de l'éducation nationale a aussi supprimé des classes en milieu rural.