Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué :

Non contents de siphonner les ressources du FSV pour financer les trente-cinq heures, vous avez aussi pris une partie de ses recettes non pas pour financer - ce serait trop dire, vous ne l'avez pas financée - mais pour apporter quelques ressources, d'ailleurs notoirement insuffisantes, au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie, que nous avons trouvée dans un état critique lorsque nous avons pris la responsabilité des affaires du pays.

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