Intervention de Philippe Bas

... la masse salariale progresse très fortement elle aussi et les recettes du fonds de solidarité vieillesse progressent beaucoup plus vite que ses dépenses, ce qui explique tout simplement pourquoi ce fonds revient vers l'équilibre actuellement.

Je voudrais bien sûr évoquer aussi la question fondamentale des prestations sociales agricoles. Depuis plus de quarante ans, mesdames, messieurs les sénateurs, la nation a conclu avec ses agriculteurs un pacte social. Aux termes de ce pacte, c'est la solidarité nationale qui assure l'équilibre des prestations sociales agricoles, et ce n'est pas parce que l'on appelle aujourd'hui FFIPSA ce qui était appelé hier BAPSA que cela a changé.

Le pacte de la nation avec les agriculteurs est intangible. Les prestations sociales agricoles sont assurées sans interruption et garanties par l'État, de telle sorte que si nous ne trouvons pas de solution satisfaisante pour affecter une recette permanente au FFIPSA, à tout le moins cette garantie fondamentale, que nous devons à nos agriculteurs, est assurée.

Je veux renouveler ce soir l'engagement du Gouvernement de maintenir les prestations sociales agricoles en même temps que cette spécificité du régime agricole à laquelle, comme l'actuelle majorité, il est profondément attaché.