Intervention de François Autain

J'ai toujours eu tendance à confondre le FSV et le FFIPSA. Ce n'est pas du tout la même chose, en effet !

Le FFIPSA a remplacé le BAPSA, qui était toujours voté en équilibre. Je me demande si ce n'est pas la raison pour laquelle on a supprimé le BAPSA.

L'article L. 731-4 du code rural devrait vous contraindre à financer le FFIPSA, mais vous ne le faites pas. M. le rapporteur pense que c'est en raison des termes « le cas échéant » figurant à cet article : la simple suppression de cette expression vous ferait accorder immédiatement au FFIPSA les sommes importantes que vous lui refusez depuis deux ans.

Je n'y crois pas vraiment, mais je voterai tout de même en faveur de l'amendement de M. Vasselle. J'ai entendu sur ce point M. Copé, ministre délégué au budget, qui ne m'a pas laissé beaucoup d'espoir.

Quant aux moyens utilisés pour financer les découverts de l'ACOSS, ils sont pour le moins très contestables, car ils sont tout à fait inappropriés.

L'État est pris là en flagrant délit d'insincérité. Il travestit les besoins de financement en besoin de trésorerie, à seule fin de pouvoir recourir à des ressources non permanentes pour y faire face.

Ce faisant, le Gouvernement respecte, certes, l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale qui, je le reconnais, ne précise pas suffisamment les notions de « besoins de trésorerie » et de « ressources non permanentes », mais il lui donne une interprétation extensive, qui n'est certainement pas conforme à son esprit. Le Gouvernement s'estime ainsi autorisé à recourir à des mesures de trésorerie pour financer ce qui est, en réalité, un besoin de financement. Le président de la commission et le rapporteur sont certainement d'accord avec cette interprétation.