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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Mme le rapporteur pour avis admettra que l'objectif du projet de loi est de nommer un subrogé tuteur lorsque le tuteur est choisi parmi les membres de la famille. Tout le monde n'a pas les compétences pour exercer une tutelle, en particulier pour gérer un patrimoine quelquefois lourd. Il est donc prévu qu'un subrogé tuteur, qui est un professionnel, assiste le tuteur.
En revanche, si le tuteur est un professionnel, il n'y a pas de raison de lui adjoindre un autre professionnel, sinon cela signifierait que l'on a mal choisi le premier.
