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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5, amendement 116
Philippe Richert, président :L'amendement n° 116 est retiré.
L'amendement n° 30, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 456 du code civil, remplacer le mot :
nature
par le mot :
consistance
La parole est à M. le rapporteur.
