Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Le juge peut à tout moment, dès le jugement initial ou par jugement ultérieur, aménager la curatelle afin d'en alléger ou d'en aggraver les effets.

Dans ce dernier cas, cette décision modifie substantiellement l'incapacité du majeur protégé.

Il semble donc important que le juge des tutelles ne puisse prendre une telle décision qu'après avoir recueilli l'avis médical du médecin traitant-référent, comme c'est le cas aux termes de l'actuel article 511 du code civil auquel cet article 471 du code civil se substitue.

Tel est l'objet de ces deux amendements.