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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5
Bernadette Dupont, rapporteur pour avis :Je ne suis pas juriste de formation, mais il me semble que le tuteur est soumis au droit commun dans l'exercice de sa protection !
Quoi qu'il en soit, je veux bien retirer mon amendement.
