Intervention de Alain Vasselle

Le sujet est complexe, car il y a confrontation entre le droit et la position adoptée par la commission des affaires sociales. Il me semble qu'une explication de texte est nécessaire.

En fait, nous cherchons à comprendre et non à nous opposer d'une manière systématique - parce que nous serions membres de la commission des affaires sociales - à la commission des lois.