Intervention de Pascal Clément

Monsieur Vasselle, quel est l'esprit de ce texte ? Écartons-nous quelques instants de cet amendement et réfléchissons.

Jusqu'à présent, les tutelles étaient réservées à des personnes qui étaient soit en situation d'altération psychologique, soit en situation sociale grave, et les juges étaient débordés. Nous avons décidé de distinguer le social du judiciaire et, autre réforme, nous avons décidé de ne plus nous contenter de nous occuper du patrimoine, donc des problèmes de succession, mais de nous occuper de la personne elle-même.

Afin d'aller au-delà des déclarations générales, il a été bien précisé dans le texte - les deux rapporteurs l'ont souligné dans leurs interventions comme je l'ai d'ailleurs fait moi-même - que, désormais, on demanderait à la personne mise sous tutelle son avis pour tout, y compris pour la placer dans une maison de retraite - ce qui, si l'on en croit les familles françaises, n'est pas toujours le cas - et que l'on serait infiniment respectueux de la personne.

Monsieur Vasselle, c'est donc contredire complètement la philosophie de ce texte que d'affirmer qu'une personne, parce qu'elle est sous tutelle, n'a pas le droit de révoquer son testament.