Intervention de Pascal Clément

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Pascal Clément, garde des sceaux :

Manifestement, nous sommes engagés dans un dialogue de sourds, ce qui explique que nous ne nous comprenions pas.

Monsieur Michel, admettez que, si une personne sous tutelle ne peut pas rédiger son testament, elle ne pourra pas le révoquer non plus.

La question se pose dans les termes suivants : ou la personne a les capacités intellectuelles de révoquer son testament, et nous en revenons à la démonstration que le rapporteur et moi-même avons déjà faite, ou la personne ne le peut pas et le problème est réglé.

En conséquence, votre discours un peu larmoyant était sans objet puisque, dans les deux cas, la question est réglée. On peut, en faisant de la politique, faire pleurer Margot, mais je n'ai toujours pas compris pourquoi Margot devait pleurer.

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