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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Monsieur le président de la commission des affaires sociales, notre désaccord porte, me semble-t-il, sur la signification des mots. C'est le terme « révoquer » qui vous choque. Or de quoi s'agit-il ?
Selon vous, si un testament est révoqué, cela signifie qu'un individu jusqu'alors considéré comme héritier ne l'est plus.
