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L'amendement n° 121 est retiré.
L'amendement n° 173, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 481 du code civil.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
Voir dans le contexte