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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5, amendements 173 174
Philippe Richert, président :Les amendements n° 173 et 174 sont retirés.
L'amendement n° 44, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 481 du code civil, remplacer les mots :
greffier en chef
par le mot :
greffe
La parole est à M. le rapporteur.
