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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Là encore, cet amendement me semble résulter d'une mauvaise compréhension du texte.
Dans certains cas, le majeur protégé dispose d'un très gros patrimoine. Par définition, ce n'est pas le tuteur qui va le gérer : il va confier ce soin à une banque. Or l'adoption de cet amendement interdirait l'intervention de celle-ci. Ce n'est pas raisonnable, et ce n'est pas ce que vous vouliez, monsieur le sénateur. Dans ces conditions, il vaut mieux retirer cet amendement.
