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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5, amendement 128
Philippe Richert, président :L'amendement n° 128 est retiré.
L'amendement n° 50, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 491 du code civil, remplacer les mots :
à un des notaires
par les mots :
au notaire
La parole est à M. le rapporteur.
