Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Clément
Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Madame le rapporteur pour avis, ce que vous dites est vrai, mais ce n'est pas le débat.
Le débat porte sur le rôle que l'on veut confier aux juges : ils n'ont pas à accomplir un travail social. Les juges ont pour mission de prendre en charge une personne qui a perdu ses facultés mentales. Toutes les autres situations doivent relever des travailleurs sociaux. Sinon, nous n'aurions pas présenté ce projet de loi !
Vous « bousillez » complètement le texte, madame le rapporteur pour avis. Vous n'êtes pas la seule, l'Assemblée nationale en a fait autant ! Mais ce n'est pas une raison !
Ou bien on distingue le judiciaire du social, ou bien on continue à les mélanger, comme c'est le cas actuellement.
