Intervention de Nicolas About

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce qui vient d'être dit.

La commission des affaires sociales a suivi Mme le rapporteur pour avis parce que, sur le fond, elle a raison : il est bien de pouvoir, à tout moment, accompagner les personnes qui ne sont pas capables de gérer leurs ressources de manière satisfaisante. Faut-il pour autant aller jusqu'à la mesure d'accompagnement judiciaire ?

Après avoir écouté à la fois M. le rapporteur, M. le président de la commission des lois et M. le ministre, je m'interroge : alors que le dispositif tel qu'il est prévu dans le projet de loi permettra d'atteindre le même but - sauf, c'est vrai, dans le cas où la personne ne bénéficie pas de prestations sociales -, la mesure que propose Mme le rapporteur pour avis n'est-elle pas trop lourde ? Lorsqu'une personne ne perçoit pas de prestations sociales, elle n'entre pas dans le champ du dispositif. Cela laisse donc le temps de réagir.

Dans ces conditions, je me demande si Mme le rapporteur pour avis ne pourrait pas retirer son amendement - je lui donne d'ailleurs mon aval - afin de prendre le temps d'éprouver les mesures qui nous sont proposées et d'étudier s'il y a lieu d'y revenir.

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