Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Compte tenu des informations données par M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact