Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 15 février 2007 à 9h30
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Concernant le sens des mots dans le code civil, je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le garde des sceaux.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

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